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Prestations aux soignants et aux survivants

Par : CVH Team

Prestations aux soignants

Prestations aux soignants du programme canadien d’assurance-emploi

Depuis 2004, le gouvernement du Canada offre les prestations de compassion aux Canadiens qui ont dû prendre congé de leur travail afin de prendre soin d’un membre de leur famille qui est grièvement malade.

Les prestations de compassion de l'assurance-emploi sont versées aux personnes qui doivent s'absenter temporairement de leur travail pour prendre soin d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer son décès au cours des 26 prochaines semaines (6 mois). Les personnes admissibles peuvent alors recevoir des prestations de compassion pendant au plus 26 semaines.

Vous pouvez recevoir des prestations de compassion pendant au plus 26 semaines si vous devez vous absenter de votre travail pour fournir des soins ou du soutien à un membre de votre famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer son décès au cours des 26 prochaines semaines. Si vous êtes en chômage et que vous recevez déjà des prestations d'assurance-emploi, vous pouvez aussi demander des prestations de compassion.

Pour avoir droit aux prestations de compassion, vous devez démontrer que :

  • votre rémunération hebdomadaire normale est réduite de plus de 40 %;
  • vous avez accumulé 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière période de prestations. C'est ce qu'on appelle la période de référence.

Vous devez remplir votre demande de prestations de compassion en ligne. N'oubliez pas de la présenter dès que vous arrêtez de travailler. Si vous présentez votre demande plus de 4 semaines après avoir arrêté de travailler, vous pourriez ne pas recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

Une fois que vous avez fait votre demande de prestations de compassion, vous devez fournir le plus rapidement possible un document prouvant que le membre de la famille gravement malade dont vous devez vous occuper requiert des soins ou du soutien et qu'il risque de décéder au cours des 26 prochaines semaines.

Pour ce faire, vous devez produire deux formulaires :

  • Autorisation de délivrer un certificat médical (INS5216A) : Ce formulaire doit être dûment rempli et signé par la personne gravement malade ou par son représentant juridique;
  • Certificat médical – Prestations de compassion de l'assurance-emploi (INS5216B) : Ce formulaire doit être dûment rempli et signé par le médecin traitant de la personne gravement malade; il permet de confirmer que cette personne risque fortement de décéder au cours des 26 prochaines semaines.

Vous pouvez télécharger ces formulaires sur le site Web de Service Canada. Vous pouvez également les obtenir dans un Centre Service Canada.

Pour plus de détails sur le programme de prestations de compassion, consultez le site du gouvernement fédéral sur l'assurance-emploi.

Prestations aux soignants offertes par l’employeur

Certains employeurs permettent un congé non rémunéré pour prendre en charge les soins à long terme d’un membre de la famille. La durée des congés peut varier de trois semaines à cinq ans. L’employeur met en place des politiques qui régissent la période de congé ainsi que d’autres modalités.
 

Prestations aux survivants


Prestations aux survivants au titre du Régime de pensions du Canada

Les Canadiens cotisent au Régime de pensions du Canada (RPC) à même les retenues salariales. Au décès d’un ou d'une contribuable, des prestations aux survivants au titre du RPC sont versées à sa succession, à son conjoint ou à son conjoint de fait, et à ses enfants à charge. Pour toucher des prestations au titre du RPC, vous devez en faire la demande. Il existe trois types de prestations :

  • Prestation de décès
    Une somme forfaitaire versée à la succession du cotisant décédé au RPC;
  • Rente de survivant
    Versée mensuellement au conjoint ou au conjoint de fait du cotisant décédé;
  • Prestation pour enfants
    Versée mensuellement aux enfants à charge du cotisant décédé. Les enfants à charge sont ceux qui ont moins de 18 ans ou ceux âgés de 18 à 25 ans qui fréquentent une école ou une université à temps plein.
     

Prestations aux survivants au titre de la Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec offre ses propres prestations aux survivants qui sont semblables à celles du RPC.

 

Régimes d’assurance-vie ou de pension offerts par l’employeur

Si l’employeur du défunt offrait une assurance-vie dans le cadre d’un régime d’assurance collective, une somme forfaitaire reviendrait aux survivants.

Si l’employeur offrait un régime de pension, une partie des prestations de retraite de l’employé pourraient revenir aux survivants dans le cas de son décès. Les employés cotisent à ces régimes au cours de leur période d’emploi.

Contenu revu en décembre 2016

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