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Prestations aux soignants et aux survivants

Par : CVH Team

Prestations aux soignants

Prestations aux soignants du programme canadien d’assurance-emploi

Depuis 2004, le gouvernement du Canada offre les prestations de compassion aux Canadiens qui ont dû prendre congé de leur travail afin de prendre soin d’un membre de leur famille qui est grièvement malade.

Les soignants qui subissent une perte de revenu parce qu'ils prodiguent des soins à un membre de leur famille peuvent faire une demande auprès de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) afin de recevoir des indemnités totalisant six semaines (après un délai d’attente de deux semaines).

Pour avoir droit aux prestations de compassion de soins d’un membre de la famille, les soignants doivent avoir accumulé 600 heures d’emploi assurable au cours de la période de référence désignée. De plus, leurs revenus doivent avoir connu une baisse supérieure à 40 %.

Pour présenter une demande, les soignants doivent soumettre un formulaire de demande dûment rempli accompagné des documents à l’appui attestant l’existence d’une maladie grave chez le membre de la famille qui présente d’ailleurs un risque important de mourir dans les prochaines 26 semaines (6 mois). On doit aussi démontrer qu’il est nécessaire qu’un ou plusieurs membres de la famille prodiguent des soins au malade. De tels documents comprennent :

  • Autorisation de délivrer un certificat médical
    Ce document doit être dûment rempli et signé par le patient ou ses représentants officiels.
  • Certificat médical - Prestations de compassion de l'assurance-emploi
    Le certificat doit être dûment rempli et signé par le médecin du malade.
     

Prestations aux soignants offertes par l’employeur

Certains employeurs permettent un congé non rémunéré pour prendre en charge les soins à long terme d’un membre de la famille. La durée des congés peut varier de trois semaines à cinq ans. L’employeur met en place des politiques qui régissent la période de congé ainsi que d’autres modalités.
 

Prestations aux survivants


Prestations aux survivants au titre du Régime de pensions du Canada

Les Canadiens cotisent au Régime de pensions du Canada (RPC) à même les retenues salariales. Au décès d’un ou d'une contribuable, des prestations aux survivants au titre du RPC sont versées à sa succession, à son conjoint ou à son conjoint de fait, et à ses enfants à charge. Pour toucher des prestations au titre du RPC, vous devez en faire la demande. Il existe trois types de prestations :

  • Prestation de décès
    Une somme forfaitaire versée à la succession du cotisant décédé au RPC;
  • Rente de survivant
    Versée mensuellement au conjoint ou au conjoint de fait du cotisant décédé;
  • Prestation pour enfants
    Versée mensuellement aux enfants à charge du cotisant décédé. Les enfants à charge sont ceux qui ont moins de 18 ans ou ceux âgés de 18 à 25 ans qui fréquentent une école ou une université à temps plein.
     

Prestations aux survivants au titre de la Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec offre ses propres prestations aux survivants qui sont semblables à celles du RPC.

 

Régimes d’assurance-vie ou de pension offerts par l’employeur

Si l’employeur du défunt offrait une assurance-vie dans le cadre d’un régime d’assurance collective, une somme forfaitaire reviendrait aux survivants.

Si l’employeur offrait un régime de pension, une partie des prestations de retraite de l’employé pourraient revenir aux survivants dans le cas de son décès. Les employés cotisent à ces régimes au cours de leur période d’emploi.

Contenu revu en février 2014

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